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Ces Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre Wend.fr, une marque de Webmaster SAS, située au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Wend.fr (ci-après « l’Acheteur »).
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Wend.fr. L’acquisition d’un bien ou service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces CGV régissent la vente des services de création et de maintenance de sites Internet par Wend.fr à ses clients professionnels et particuliers. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les offres de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des places disponibles et des délais de réalisation spécifiés. En cas d’indisponibilité du service après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par email et remboursé sans délai.
Les prix des services affichés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des services.
La commande implique une acceptation des prix et descriptions des services offerts à la vente. La conclusion du contrat ne sera effective qu’après confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen défini dans le processus de commande. Le débit de la carte est réalisé au moment de la commande.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription des services pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les services fournis bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, permettant à l’Acheteur de faire retour des services défectueux ou non conformes.
Le Vendeur se réserve le droit de collecter les données personnelles de l’Acheteur. Conformément à la loi, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Le Vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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